Les cinq républiques françaises

Sur le site du Conseil Constitutionnel

• Constitution de 1791 - 3 et 4 septembre 1791

• CONSTITUTION DE L’AN I - PREMIÈRE RÉPUBLIQUE - 24 juin 1793
• Constitution de l’An III - Directoire - 5 fructidor An III, 22 août 1795
• Constitution de l’An VIII - Consulat - 22 frimaire An VIII, 13 décembre 1799
• Constitution de l’An X - Consulat à vie - 16 thermidor An X, 4 août 1802
• Constitution de l’An XII - Empire - 28 floréal An XII, 18 mai 1804
• Charte de 1814 - 1ère Restauration - 4 juin 1814
• Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire - Cent-jours - 23 avril 1815
• Charte de 1830, monarchie de Juillet - 14 août 1830

• CONSTITUTION DE 1848 : IIE RÉPUBLIQUE - 4 NOVEMBRE 1848
• Constitution de 1852, Second Empire - 14 janvier 1852

• LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875 : IIIE RÉPUBLIQUE - 24, 25 février et 16 juillet 1875
• Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 - Gouvernement provisoire

• CONSTITUTION DE 1946 : IVE RÉPUBLIQUE - 27 octobre 1946

• CONSTITUTION DE 1958 : VE RÉPUBLIQUE - 4 octobre 1958

Textes complémentaires

• Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789
• Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
• Charte de l’environnement de 2004