Charte d’utilisation de l’informatique à l’école

Charte d’utilisation de l’informatique pédagogique à l’école Calandreta de La Teste

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique de l’école calandreta de La Teste.

Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
 Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »,
 Loi N° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
 Loi N° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
 Loi N° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
 Loi N° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).

1. Champ d’application de la charte :

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique de l’école calandreta de La Teste. Ces derniers comprennent le réseau, le serveur, et les stations de travail des salles d’enseignement .

2. Règles de gestion du réseau et des moyens informatiques de l’école Calandreta :

 2.1 Mission des administrateurs :

• Chaque ordinateur et chaque réseau est généré et géré par un ou plusieurs administrateurs ; ils possèdent un droit de regard sur le compte des utilisateurs et assurent la maintenance des machines et du serveur.

• De manière générale, les administrateurs et les professeurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques de l’école. Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.

• Les administrateurs n’ouvrent de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document, et peuvent le fermer s’ils ont des raisons de penser que l’utilisateur viole les règles énoncées ici.

 2.2 Conditions d’accès aux moyens informatiques de l’école :

• L’utilisation des moyens informatiques a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par la directrice, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

• Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom ou numéro d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique.

• Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles.

• Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.

• L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est violé.

3. Le respect de la déontologie informatique :

 3.1 Règles de base :

• Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
   de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple, indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes comme seuls identifiants sont exclus) ;
   de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
   de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
   d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
   de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
   d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau ;
   de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.

• L’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique. Il est interdit de télécharger des fichiers protégés par un copyright et/ou un droit d’auteur.

 3.2 Utilisation de logiciels et respect des droits de la propriété

• L’utilisateur ne peut pas installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau.

• L’utilisateur s’interdit de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public.
  Notamment, il ne devra en aucun cas :
• installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques ;
• faire une copie d’un logiciel commercial ;
• contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
• développer, copier des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques).

 3.3 Utilisation équitable des moyens informatiques

• Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau de toute anomalie constatée.

• L’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper que la quantité d’espace disque qui lui est strictement nécessaire (et d’utiliser de façon optimale les moyens de compression des fichiers dont il dispose).

• Les activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau ...) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté.

• Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail). La procédure à suivre lui sera indiquée.

• Si celui-ci ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout autre utilisateur. L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose au retrait de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites, même s’il a été utilisé par un tiers, prévues par les textes législatifs et réglementaires.

Date et Signature de l’utilisateur :

Signature de l’administrateur

ACCUSÉ DE RÉCEPTION POUR LES ELEVES MINEURS

Je soussigné(e)

• Nom :
• Prénom :
• Classe :

reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique de l’école Calandreta et m’engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues au dernier paragraphe.

Je reconnais également avoir été informé que les dispositions techniques ont été prises (contrôle effectué lors des connexions, suivi de l’utilisation des différents postes, journal des adresses des pages Internet visitées, contrôle du contenu du serveur) afin de vérifier que l’usage du réseau informatique est bien conforme aux règles édictées dans la présente charte.

Date :
Signature du responsable légal :
Signature de l’élève :